Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Un administrateur élu transmet sa candidature au poste de président au moyen du bulletin de mise en candidature que le secrétaire fait parvenir à tous les administrateurs.
Cette candidature doit être dûment appuyée par un autre administrateur et transmise au secrétaire, au plus tard à 16 h le 15e jour précédant la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient l’élection.
Dès 16 h, le 15e jour précédant la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient l’élection, le secrétaire transmet à tous les administrateurs copie des bulletins de mise en candidature reçus.
Décision OPQ 2018-168, a. 47.
En vig.: 2018-03-29
47. Un administrateur élu transmet sa candidature au poste de président au moyen du bulletin de mise en candidature que le secrétaire fait parvenir à tous les administrateurs.
Cette candidature doit être dûment appuyée par un autre administrateur et transmise au secrétaire, au plus tard à 16 h le 15e jour précédant la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient l’élection.
Dès 16 h, le 15e jour précédant la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient l’élection, le secrétaire transmet à tous les administrateurs copie des bulletins de mise en candidature reçus.
Décision OPQ 2018-168, a. 47.
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